Qu’est-ce qu’il faut savoir sur la prolongation de la période de construction ?

Si un projet de construction ne peut être achevé dans le délai contractuel, des frais supplémentaires sont encourus. Le fait que les coûts supplémentaires doivent être payés par le propriétaire (client) ou par l’entrepreneur (entrepreneur) dépend de la personne qui a causé le retard dans la construction. Si l’entrepreneur est responsable de la prolongation de la période de construction, le client peut demander des mesures d’accélération et des dommages-intérêts.

Calcul de la prolongation de la période de construction

Si l’entrepreneur n’est pas responsable du dépassement du calendrier de construction, la loi lui accorde une prolongation de la période de construction selon la procédure des contrats de construction. Conformément à la loi en vigueur, la prolongation du délai de construction peut être calculée.

Exemple :

Durée de l’obstruction du chantier : 15 jours ouvrables

Reprise du travail : 3 jours ouvrables

Report en cas de mauvaise saison : 20 jours ouvrables

La prolongation du délai qui en résulte est de 38 jours ouvrables.

Raisons de la prolongation de la période de construction

Si le propriétaire du bâtiment est responsable de la prolongation de la période de construction, l’entrepreneur en bâtiment a droit à un paiement. Si, en revanche, l’entrepreneur en bâtiment est responsable, il est en défaut de paiement et doit ordonner des mesures d’accélération.

Causes externes avant la conclusion du contrat

Des causes externes peuvent entraîner une prolongation de la période de construction et doivent être prises en compte avant la conclusion du contrat. Il s’agit notamment des conditions météorologiques, du climat et de l’état des sites. L’entrepreneur est tenu de tenir compte des précipitations, des obstacles à la circulation et des observations des eaux souterraines dans le calendrier de construction et de prévoir des possibilités et des réserves de temps alternatives. Si cela n’a pas été pris en compte dans le calendrier de construction, l’entrepreneur est responsable de la prolongation de la période de construction.

Causes externes après la conclusion du contrat

Les retards qui ne sont pas prévisibles au moment de la conclusion du contrat entraîneront une prolongation justifiée de la période de construction. Dans ce cas, le propriétaire de l’immeuble doit payer les frais supplémentaires. Les causes externes qui surviennent après la conclusion du contrat comprennent tous les facteurs qui ne sont pas prévisibles. Il s’agit notamment d’un permis de construire délivré trop tard ou d’un arrêt de construction initié par les autorités. Un rééchelonnement, des changements de quantité ou des conditions de sol divergentes peuvent également entraîner un retard dans la construction par la suite. L’entrepreneur n’est pas responsable des causes externes.

Perturbations opérationnelles internes

Les perturbations internes sont des erreurs de calcul de l’entrepreneur en bâtiment. Il s’agit, par exemple, de la livraison tardive des matériaux, de processus de travail mal planifiés et d’une mauvaise planification du personnel. L’entrepreneur en bâtiment est responsable des circonstances internes.

Prolongation de la période de construction par des tiers

Si le calendrier de construction n’est pas respecté en raison d’une faute commise par un tiers, ce dernier sera à l’origine du retard. Ni l’entrepreneur en bâtiment ni le client ne sont directement impliqués. Par exemple, si le tiers est un employé non qualifié qui cause un retard par manque de connaissance, le contractant est responsable de son employé. Dans ce cas, le constructeur-propriétaire peut réclamer des dommages-intérêts ou exiger le paiement d’une pénalité contractuelle.

La prolongation de la période de construction que l’on s’inflige à soi-même devient coûteuse

Si les idées et les souhaits du client changent pendant la phase de construction, le calendrier de construction ne peut souvent plus être respecté. Le propriétaire du bâtiment doit payer les coûts de la prolongation de la période de construction qu’il s’est lui-même infligée. L’entrepreneur et l’architecte peuvent réclamer les frais supplémentaires au client.

L’entrepreneur a un droit à des dommages-intérêts contre le client. Toutefois, l’entrepreneur en bâtiment peut également faire valoir cette créance si le client ne remplit pas son obligation de coopération et, par exemple, ne présente pas les documents nécessaires à temps. Dans ce cas, l’entrepreneur doit fournir une preuve écrite du retard dans la construction et indiquer qu’il n’a pas pu effectuer les travaux prévus en raison des documents manquants.

Calcul des coûts supplémentaires dus à l’extension de la période de construction

Les coûts supplémentaires ne peuvent être calculés qu’une fois que l’ancien calcul a été divulgué et que la nouvelle période de construction est fixée contractuellement.

Lors du calcul des coûts supplémentaires dus aux changements de quantité, il convient de noter que les coûts supplémentaires ou réduits inférieurs à 10 % ne sont pas pris en compte.

La modification des prestations est définie dans les procédures de contrats de construction et comprend les coûts découlant des modifications apportées à la conception du bâtiment après la conclusion du contrat. Cela comprend également les coûts de matériel, d’équipement et de personnel découlant des changements apportés par le client.

Les services supplémentaires doivent également être inclus dans les coûts additionnels. D’une manière générale, les services additionnels sont tous les services qui ne sont pas inclus dans le cahier des charges. Les obligations accessoires qui font partie du champ d’application normal des services selon les conditions techniques générales du contrat ne seront pas rémunérées séparément. Toutefois, tout ce qui va au-delà des obligations secondaires et des services figurant sur le relevé des quantités est un service supplémentaire et sera rémunéré séparément.