Le cadastre: quelle utilité ?

Vous vous demandez ce que c’est le cadastre ?

Un terme que vous entendez peut être assez souvent et qui est lié au secteur immobilier .

Dans cet article vous allez en savoir plus sur son utilité et ce à quoi il sert.

Qu’est-ce que le cadastre ?

      Le cadastre est un document officiel qui identifie de manière unique une propriété. Chaque bien immobilier qu’il s’agisse d’un appartement, d’un garage, d’un magasin, d’un bureau, etc…est une unité immobilière inscrite dans un registre général des biens immobiliers, appelé Cadastre.

Comment lire un cadastre ?

Voyons ensemble comment lire une vue par propriété:

* Type de vue

* Demander des données

* Les données d’identification du bien (section éventuelle, feuille, parcelle, subordonné, catégorie, consistance, revenu, etc…)

* Les variations techniques

* L’adresse de la propriété

* Des notes qui peuvent faire référence aux données d’identification du bien ou au nom du bien

* Les données personnelles du ou des propriétaire(s)

* La part de propriété et la propriété (propriété, usufruit, nue-propriété, etc…)

* L’origine du bien, c’est-à-dire les données qui découlent d’un acte public (acte notarié) ou d’un acte judiciaire (séparation, usurpation, etc…), ou de la dénonciation d’une partie (succession ou assemblées d’usufruit) avec laquelle le titulaire du droit devient titulaire du droit par voltura.

Qu’est-ce que le plan cadastral (cadastral plan) ?

Le plan est la représentation graphique d’une unité immobilière dans le cadastre. Le plan cadastral est un document qui n’expire pas, sauf lorsqu’une version actualisée est soumise au fisc, qui remplace la précédente.

Le plan cadastral est demandé par ceux qui sont impliqués dans une vente, une location ou la gestion d’un bien immobilier : acheteurs, locataires, agents immobiliers, notaires, banques qui accordent des prêts au logement, administrateurs de copropriété, techniciens, comptables. En vertu de la loi, lorsqu’un acte de vente, d’échange ou de donation est stipulé, la conformité cadastrale avec l’état de fait de la propriété est requise.

À quoi servent le cadastre et le plan d’étage ?

Le cadastre et le plan fournissent des informations immédiates sur un bien immobilier :

– S’il est dûment inscrite au registre foncier.

– Si  elle est représentée graphiquement et de quelle manière .

– Si l’adresse est correcte.

– Si l’en-tête indique correctement les derniers transferts de propriété.

– Quelle est la catégorie cadastrale (par exemple magasin, maison, bureau, etc…). 

– Quel est le revenu cadastral pertinent sur lequel les impôts et les taxes sont calculés.

Pour entrer dans les détails, le levé et le plan cadastraux ont des objectifs multiples :

– Vérifier l’exactitude des données du propriétaire et de la propriété inscrite au registre foncier pour connaître les impôts sur le revenu.

– Connaître les taxes municipales et d’État imputables à la propriété et à son utilisation : IUC, taxe municipale unique, composée de l’IMU (taxe municipale unique) , TASI (taxe sur les services indivisibles) et TARI (taxe sur les déchets).

– Connaître les droits de mutation immobilière (achat et vente, échange, donation, division, etc…).

– Connaître la rente cadastrale pour connaître les impôts sur le revenu (IRPEF – IRPEG).

-Connaître les taxes municipales imputables aux biens : IMU (taxe municipale unique) , TASI (taxe sur les services indivisibles) et TARI (taxe sur les déchets).

– Connaître les droits de mutation immobilière (achat et vente, échange, donation, division, etc.)

– Connaître les droits de succession.

– Certifier et/ou collecter les données nécessaires à la compilation :

     * Les pratiques et certifications en matière de construction (DIA, licences, permis, certificats de zonage, etc…).

    * Les demandes de raccordement de nouveaux services d’utilité publique (électricité, gaz, etc…).

     * Les communications municipales (par exemple, la taxe sur les déchets).

     * Les communications de la copropriété (obligatoires à partir de 2013).

     * Déclaration d’impôt.

     * Baux.

     * Les contrats de vente, d’échange, de donation, de prêt, etc…

     * Déclaration de succession.

     * Connaître les biens immobiliers appartenant à une personne/entreprise spécifique.

     * Savoir à qui un certain bien immobilier est enregistré.

     * Connaître les changements dans l’en-tête d’une propriété, survenus au fil du temps, grâce à la vue historique.

     * Connaître les variations techniques d’un bien (consistance, utilisation, etc.), survenues dans le temps, à travers la vue historique.

Bien que chaque transfert de droits de propriété soit présenté avec un transfert cadastral, le titre cadastral est très souvent incorrect. C’est pourquoi il est important d’avoir une vue à jour pour vérifier l’exactitude des données du (des) titulaire(s) (nom, prénom, code fiscal, etc…).

Il est important de savoir que le cadastre n’est pas probant : il n’apporte aucune preuve légale de la propriété. L’évaluation de la propriété et des éventuelles hypothèques et transcriptions préjudiciables est effectuée par un notaire public par le biais d’inspections au Conservatoire des registres immobiliers (qui fait maintenant partie du fisc). Bien que depuis quelques années, toute modification technique du cadastre doive être appuyée par un titre d’urbanisme, le cadastre ne fournit aucune certitude quant à la régularité de la construction de la propriété.