La prime énergie du dispositif des CEE : en quoi ça consiste ?

prime énergie

L’Etat poursuit des objectifs en matière de réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du territoire, à horizon 2050. Parmi les outils mis en œuvre pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a mis en œuvre un certain nombre de dispositifs incitatifs en faveur des particuliers et des professionnels. Parmi ces aides financières, on peut citer la prime énergie. Mais en quoi consiste-t-elle exactement ?

Qu’est-ce que le dispositif des CEE ?

Le dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergie) « oblige » les grands distributeurs, les vendeurs et les fournisseurs d’énergie à atteindre des objectifs de réduction de la consommation énergétique. Ils ne doivent pas atteindre ces objectifs eux-mêmes, mais inciter les consommateurs finaux d’énergie à le faire.

Dans ce contexte, il proposent une aide financière, la prime énergie, comme présenté ici. Elle est versée sous différentes formes selon l’obligé, et son montant varie notamment en fonction des opérations de rénovation énergétique réalisées par le bénéficiaire. Les travaux à l’origine de gains énergétiques plus importants permettent de recevoir une subvention plus élevée.

Comment bénéficier de la prime énergie ?

Pour bénéficier de la prime énergie, il faut s’inscrire sur le site de l’obligé avant de signer son devis, sans quoi la demande ne pourra pas être validée. En effet, les obligés doivent pouvoir justifier de leur rôle actif et incitatif en faveur de l’opération financée afin de recevoir les certificats d’économies d’énergie qui leur permettent d’atteindre leurs objectifs.

Une fois cette inscription réalisée, le demandeur peut créer son dossier et joindre tous les éléments nécessaires à sa constitution, jusqu’à sa facture en fin de travaux. Puis lorsque les travaux sont terminés, il doit faire parvenir à l’obligé l’ensemble de son dossier dûment compléter. Après validation de sa demande, il reçoit ensuite sa prime énergie.

Les travaux concernés sont ceux figurant sur les fiches d’opérations standardisées du dispositif des CEE. Il peut s’agir de travaux d’isolation thermique, d’installation d’un système de chauffage ou encore d’un système de ventilation mécanique contrôlée. Il faut également que l’obligé propose une prime en adéquation avec les travaux concernés.

A noter qu’il n’est pas possible de recevoir une subvention pour un groupe de travaux. Néanmoins, il est tout à fait possible de faire une nouvelle demande pour toute nouvelle opération réalisée !

Qui peut bénéficier de la prime des certificats d’économies d’énergie ?

Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime des certificats d’économies d’énergie. Qu’ils soient propriétaire occupants ou bailleurs, ou encore locataires, ils sont en mesure de faire leur demande de prime énergie. La différence s’effectue par rapport aux niveau de revenus des foyers concernés, car les ménages modestes bénéficient de montants plus élevés.

A noter que les travaux éligibles doivent la plupart du temps être effectués par une entreprise ou un artisan RGE (reconnus garants de l’environnement). Les maisons individuelles et les appartements concernés par la prime énergie doivent par ailleurs être achevés depuis au moins 2 ans. Il peut aussi bien s’agir d’une résidence principale que d’une résidence secondaire.

Le calcul du montant de cette subvention se base, comme exprimé plus haut, sur les gains énergétiques estimés à l’issue des travaux. Ces gains s’expriment en kWh cumac (cumulés et actualisés), et dépendent de trois critères :

  • ·        La zone climatique du logement
  • ·        Le type d’opération réalisée
  • ·        L’énergie alimentant le chauffage principal de l’habitation

Il est par ailleurs possible de cumuler cette aide financière avec d’autres, à l’image du dispositif MaPrimeRénov’ par exemple (plus d’informations ici), ou bien de l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro). Certaines collectivités territoriales proposent aussi des aides locales.

La prime énergie du dispositif des CEE : en quoi ça consiste ?
5 signes qui indiquent que vous devez rénover votre installation électrique