Le service urbanisme et aménagement est le premier représentant du service public qui se consacre à autoriser et contrôler les rénovations, mais surtout les constructions de bâtiments et de maison, lié à l’urbanisation. Il faut aussi Office d’autorité administrative des travaux d’édification et aussi de démolition des immeubles en ruine.
Service urbanisme : l’application des droits des sols
Les droits des sols englobent l’ensemble des réglementations applicables dans une zone locale ou dans tout le pays qui fait référence à la construction immobilière. Il met en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour protéger les patrimoines historiques et les biens publics, mais surtout à la maitrise des risques liés à la construction. L’autorisation de construction d’un bâtiment n’est accordée qu’après des contrôles du service. Les biens communs sont mis en avant pendant les contrôles. L’autorisation de construire est abordée selon les droits de sols. Un certificat est obtenu après l’intervention du service si effectivement, la construction du bâtiment suit les règlementations. Outre le certificat d’urbanisme, le service se charge aussi de délivrer les permis d’aménager et de construire. Pour obtenir le certificat et les permis en temps voulu, il faut soumettre les dossiers à temps. Cela peut prendre un à plusieurs mois en fonction de l’infrastructure à construire. Cela peut aussi trainer si l’aménagement touche une zone protégée.
Service urbanisme : sur l’administration
Outre l’autorisation de construction, le service se charge aussi de la conformité administrative des bâtiments en construction, mais aussi de ceux en rénovation. On parle surtout de police administrative qui rappelle et contrôle la construction immobilière suivant les normes de construction. Il rappelle la réglementation thermique 2012, les Plans de prévention du Bruit dans l’environnement et le Règlement intercommunal de publicité. Le service administratif de l’urbanisme et l’aménagement est long. Les déclarations préalables ont un délai d’instruction de 1 à 2 mois. Le permis de construire de 2 à 5 mois, le permis d’aménager de 3 mois, etc.
Service urbanisme : sur les autres règlementations
Il vérifie aussi les réglementations en rapport avec le Code civil et le Code de Construction et de l’Habitation qui regroupe des règles de sécurité, d’hygiène et de confort du bâtiment. Il établit aussi des constats sur le respect du droit des tiers. C’est-à-dire en prenant en compte le confort du voisinage par rapport aux constructions. Après la conformité des travaux qui se traduit par un document appelé DAACT, les travaux peuvent commencer.